판매 약관
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir l’ensemble des droits et obligations réciproques de la société B.E.C France, SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 992358514, dont le siège social est situé à Avenue de l'Estelle 33610 Cestas, et de toute personne procédant à un achat via le site, l’accès au site et la passation d’une commande impliquant l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions, lesquelles constituent le socle unique de la relation contractuelle entre les parties et prévalent sur tout document antérieur ou contradictoire.
La société met à disposition du client un service de vente à distance dont les produits, leurs caractéristiques essentielles, leurs prix et les modalités de livraison sont consultables directement en ligne, de sorte que toute validation de commande matérialise la volonté claire et non équivoque du client de s’engager de manière ferme et définitive. La société se réserve toutefois la faculté de refuser ou d’annuler toute commande en cas d’indisponibilité du produit, d’erreur manifeste sur le prix, d’impossibilité technique de traitement, de suspicion de fraude, ou de tout motif légitime justifié, sans que cette décision puisse engager sa responsabilité, étant entendu que le client sera informé de l’annulation et, le cas échéant, remboursé dans les meilleurs délais.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande, exprimés en devise telle qu’indiquée sur le site, et comprennent uniquement les éléments explicitement mentionnés, à l’exclusion des éventuels droits, taxes, frais douaniers ou charges supplémentaires applicables dans le pays de destination et restant intégralement à la charge du client. Le paiement de la commande est exigible immédiatement et doit être réalisé par l’intermédiaire des solutions de paiement sécurisées mises à disposition sur le site, les données bancaires étant traitées exclusivement par des prestataires externes certifiés et ne faisant l’objet d’aucune conservation par la société.
La commande ne devient définitive qu’à compter de sa confirmation par la société. Jusqu’à ce stade, le client peut demander l’annulation de sa commande, à condition que celle-ci n’ait pas déjà été traitée ou expédiée, et ce en adressant une requête explicite au service client à l’adresse support@selectwine.kr, étant précisé que la société demeure seule juge de l’état d’avancement de la commande et que toute annulation tardive peut être refusée sans engager sa responsabilité.
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, lequel est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies. Les délais de livraison sont communiqués à titre purement indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur, des formalités douanières ou d’événements extérieurs à la volonté de la société, laquelle ne saurait être tenue responsable des retards imputables notamment aux autorités douanières, aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles. Le transfert des risques au client intervient dès la remise du colis au transporteur, le client acceptant qu’en cas d’expédition internationale, certaines contraintes logistiques ou réglementaires propres au pays de destination puissent s’appliquer.
En cas de dommage apparent, d’erreur manifeste ou de non-conformité évidente du produit livré, le client doit en informer la société dans un délai raisonnable en adressant un message circonstancié à support@selectwine.kr, accompagné d’éléments permettant d’identifier la commande et d’établir la nature du problème. La société pourra, après examen du dossier, proposer au client une solution appropriée, laquelle pourra consister selon les cas en un remplacement, un remboursement ou toute autre mesure jugée adaptée, étant précisé que la société conserve la faculté de solliciter le retour du produit concerné afin d’en vérifier l’état et la conformité. Aucun retour ne pourra être effectué sans accord préalable et exprès de la société.
Toute demande de remboursement ne pourra être envisagée qu’après confirmation par la société que le produit retourné est dans un état conforme à celui exigé, ou qu’un problème particulier justifie le remboursement sans retour. Lorsque le remboursement est accordé, celui-ci intervient selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai dépendant des circuits bancaires internationaux et susceptible de varier en fonction des pratiques du pays du client, sans que ces délais puissent être imputés à la société.
La société ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de faute du client, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou de force majeure au sens du droit français. De même, la société ne peut garantir que le site sera en permanence accessible, exempt d’erreurs ou protégé contre toute intrusion, bien qu’elle mette en œuvre l’ensemble des mesures raisonnables destinées à en assurer la sécurité et le bon fonctionnement.
Le client reconnaît être informé que la vente de boissons alcoolisées est soumise à une réglementation stricte et qu’il lui appartient de s’assurer qu’il est autorisé, selon les lois de son pays de résidence, à commander et recevoir des produits alcoolisés. La société décline toute responsabilité en cas de violation de la législation locale par le client.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site, laquelle décrit de manière détaillée les droits dont dispose le client et les finalités des traitements réalisés. Le client peut exercer tout droit prévu par le RGPD en adressant une demande au service dédié via l’adresse support@selectwine.kr.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives du pays de résidence du client lorsque celles-ci lui sont plus favorables. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions sera soumis aux juridictions françaises territorialement compétentes, sauf disposition légale contraire.